Droits d'auteurs et vie privée

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles EBM s.a. donne accès à son site Internet.

EBM s.a. vous donne accès à son site Internet et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "Informations légales". En consultant le site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement ces dispositions et s'y soumettre.

1. Informations

EBM s.a. décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

2. Liens et renvois

2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. EBM s.a. ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent. Il ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

2.2 EBM s.a. décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

2.3 Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site Internet d'EBM s.a., nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

3.2 EBM s.a. se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

3.3 Sauf spécification contraire, la reproduction de contenu est autorisée à la condition expresse que :

* la source soit précisée et figure sur toutes les pages;
* le contenu ne soit utilisé qu’à des fins d'information;
* le contenu ne soit pas modifié.

4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers d'EBM s.a. et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec le webmaster.

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